Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 03/09/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV

Publié le 03/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-027469 du 31 mai 2013

Décision CODEP-CLG-2013-027469 du 31 mai 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la déléguée territoriale de la division de Bordeaux et de la déléguée territoriale de la division de Caen

Publié le 04/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’ASN du 31 mai 2013

Décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 22/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0348 de l’ASN du 17 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2013 portant suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 27/05/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-027636 du 17 mai 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-027636 du 17 mai 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE DEN)

Publié le 22/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0179 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n° 2013-AV-0179 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 sur les documents produits par l’Andra depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 16/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique

Publié le 27/05/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-026511 du 13 mai 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-026511 du 13 mai 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes).

Publié le 24/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0346 de l’ASN du 7 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0346 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2013 portant mise en demeure d’EDF-SA de se conformer aux dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base sur la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (département de l’Isère) constituant les installations nucléaires de base n° 119 et n° 120

Publié le 03/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0347 de l’ASN du 7 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour les essais de démarrage du réacteur « Flamanville 3 » (INB 167) et modifiant la décision n°2008-DC-0114 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour la conception et la construction du réacteur « Flamanville 3 » (INB 167) et pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB 108) et « Flamanville 2 » (INB 109)

Publié le 06/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0345 de l’ASN du 30 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2013 relative à la réalisation d’essais de gerbage dynamique sur le cœur du réacteur de l’INB n° 71, dénommée Phénix et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 27/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0178 de l’ASN du 25 avril 2013

Avis n°2013-AV-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 03/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0343 de l’ASN du 25 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France - Société anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey (département de l’Ain)

Publié le 29/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0342 de l’ASN du 23 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB 75