Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2020-019080 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-019080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 31/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94)

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n) CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’étude relative à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 26/03/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’ASN du 26 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 25/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 26/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-022374 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022374 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.

Publié le 08/04/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN du 24 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires. [En attente homologation]

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l'ASN du 23 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2020 autorisant Orano Cycle à mettre en service un générateur électrique émettant des rayonnements ionisants

Publié le 31/03/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-NAN-2020 du Président de l'ASN du 20 Mars 2020

Autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire Renouvellement et modification de l’autorisation

Publié le 02/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 18/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 17/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’ASN du 16 mars 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation relatives à l’acidité des distillats de l’évaporateur 6314 30 de l’atelier R7 appartenant à l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA