Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’ASN du 16 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder au transport interne d’un colis de combustible usé pour lequel un test d’étanchéité requis par le certificat d’agrément n’est pas satisfait, dans le périmètre des INB no 111 et no 112 situées sur les communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2016-050958 du Président de l'ASN du 28 Décembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-050958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Décembre 2016 autorisant le CEA à effectuer des transports internes avec le modèle de colis R69S chargé d'un dispositif expérimental Cabri ou d'un filtre EP

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'ASN du 21 Novembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant le transport interne des marchandises dangereuses non radioactives au sein de l'établissement AREVA NC La Hague

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0277 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0277 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 08/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0278 de l’ASN du 20 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (RSN)

Publié le 22/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2016 modifiant la décision n° CODEP-CMX-2014-026907 du 28 mai 2014 relative à la nomination de membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 18/01/2016

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’ASN du 13 janvier 2016

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2016 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 19/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 portant agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 09/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire