Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 27/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 15/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-002548 du Président de l’ASN du 19 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-002548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Remplacement du capteur de vibration 0 LHT 401 MV sur les réacteurs n° 1 et 2 du CNPE de Penly.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-001063 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification de l’autorisation de modification notable CODEP-CAE-2017-000077 du 2 janvier 2017 relative à la modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Prolongation d’utilisation de onze sources radioactives scellées du CNPE de Penly.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000077 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.

Publié le 06/01/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 21/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048132 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048132 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire du chapitre IX des règles générales d’exploitation pour déroger à deux conditions de réalisation de l’essai périodique (EP) de reprise des auxiliaires des tableaux électriques secourus 6,6kV sur manque tension, du fait de l’indisponibilité prolongée de la turbine à combustion (TAC).

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-049212 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) des deux réacteurs du site de Penly portant sur l’indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) dans les domaines d’exploitation de « réacteur en puissance » à « arrêt pour intervention ».

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Aménagement d’une zone de stockage en zone contrôlée « NP » dans le sous-sol du bâtiment d’exploitation (BW) des réacteurs de Penly.

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)