Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-027141 du Président de l’ASN du 10/08/2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-027141 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2017 autorisant à modifier de manière notable les installations du site de Nogent-sur-Seine

Publié le 29/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Nogent (n° 130), et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 05/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-024957 du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CHA-2017-024957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26/06/2017 autorisant les manutention des emballages de tubes guides de grappes liées à l'arrêt du réacteur n°1

Publié le 30/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 07/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-017789 du Président de l'ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-017789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et 2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 07/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 03/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)