Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type IP-3.

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-053467 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-053467 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 24/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-050897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 portant mise en demeure du responsable des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie de l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth de respecter les dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2004 modifié et la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 17/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 décembre 2019 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire indentifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 13/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 13/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 12/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-051377 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051377 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l'ASN du 5 décembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS N06 TY et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no139)

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048140 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB n° 147 dénommée Gammaster et exploitée par Synergy Health à Marseille (13)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’ASN du 4 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY implantés au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB no 158)

Publié le 06/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 29/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 77 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158)

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».