Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation, le rapport de sûreté et l’étude sur la gestion des déchets de l’INB n° 176

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n) CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’étude relative à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation relatives à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l'ASN du 23 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2020 autorisant Orano Cycle à mettre en service un générateur électrique émettant des rayonnements ionisants

Publié le 02/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 17/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’ASN du 16 mars 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation relatives à l’acidité des distillats de l’évaporateur 6314 30 de l’atelier R7 appartenant à l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 10/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-015687 du Président de l'ASN du 6 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-015687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3)

Publié le 03/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 03/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 19/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0685 de l’ASN du 13 février 2020

Décision n° 2020-DC-0685 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2020 modifiant la décision no 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A »

Publié le 11/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-006919 du Président de l’ASN du 7 février 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-006919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2020 autorisant EDF à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin

Publié le 31/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2020-002491 du Président de l'ASN du 27 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-002491 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2020 autorisant EDF à mettre en œuvre un protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents ainsi que la surveillance renforcée associée, tels que décrits dans sa demande du 7 mai 2019 concernant l’arrêt du rabattement de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents de l’installation nucléaire de base no162, dénommée EL4-D exploitée par Electricité de France (EDF –SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère).

Publié le 23/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2020 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019

Publié le 17/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".