Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0340 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer aux dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 11/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 06/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0337 de l'ASN du 21 février 2013

Décision n° 2013-DC-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de compléter l’évaluation complémentaire de sûreté de l’INB 29, dénommée UPRA et située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 22/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0335 de l'ASN du 19 février 2013

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0335 du 19 février 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de respecter les dispositions de la prescription [EDF-BUG-37] de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à EDF-SA les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB 78

Publié le 06/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0171 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 25/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0310 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 relative au montant prévisionnel pour 2013 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 16/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0313 de l’ASN du 10 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) un renforcement du contrôle technique et la réalisation d’audits sur les opérations de lignage et de mise en configuration des circuits sur les installations nucléaires de base n° 111 et 112 du site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 20/02/2012

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0142 de l’ASN du 31 janvier 2012

Avis n°2012-AV-0142 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2012 sur un projet de décret relatif à l’organisation de la médecine du travail, modifiant les dispositions du code du travail relatives au suivi médical renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 30/04/2012

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 21/11/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-131 de l’ASN du 28 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-131 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet décret modifiant le décret n°2009-742 du 19 juin 2009 et étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France.

Publié le 23/08/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0125 de l’ASN du 7 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0125 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur les masters spécialisés en physique des rayonnements ionisants et dosimétrie des applications médicales admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Publié le 29/08/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0116 de l’ASN du 10 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0116 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L. 1333-2 du code de la défense.

Publié le 02/09/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0117 de l’ASN du 10 mai 2011

Avis n° 2011-AV-0117 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, pour la protection des matières et de leurs installations

Publié le 08/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0112 du 21 avril 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté fixant les conditions de mise en oeuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation.