Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-016321 du Président de l’ASN du 6 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-016321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier les prescriptions relatives à l’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 15/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 03/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 22/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) à redémarrer le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048731 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048731 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs 4 RRA 001 et 002 RF, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)