Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint Laurent Nouan (Loir et Cher)

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2017-041756 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-041756 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2017 autorisation Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 135), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 01/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0611 de l’ASN du 19 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0611 de l’ASN du 19 octobre 2017 fixant des prescriptions relatives aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Gravelines (Nord).

Publié le 14/12/2017

Décisions de l'ASN

Decision n° 2017-DC-0610 de l'ASN du 19 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0610 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2017 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 97

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-042439 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-042397 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 18/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville sur Loire (Cher)

Publié le 19/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'ASN du 16 octobre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-041319 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2017 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI fabriqués selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein des installations nucléaires de base n° 86 et 110 constituant le centre électronucléaire du Blayais, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 16/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant de Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 20/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 25/10/2017

Décisions de l'ASN

CODEP-LYO-2017-041355 du président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)