Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’ASN du 5 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no125 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-034378 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-034378 du Président de l'ASN du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033910 du Président de l'ASN du 31 juillet 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 01/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-034082 du Président de l'ASN du 30 juillet 2019.

Autorisation de modification temporaire des règles générales d'exploitation du réacteur 1 de CRUAS afin de procéder à des opérations de maintenances sur le robinet repéré 1PTR021VB.

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032801 du Président de l'ASN du 30 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032801 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 120)

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-033858 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-033858 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2019 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (59)

Publié le 31/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-033964 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033964 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (Inb n° 140)

Publié le 20/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-033410 du Président de l’ASN du 25 juillet 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-033410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2019 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032877 du Président de l'ASN du 25 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB N° 88)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’ASN du 24 juillet 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) - déclassement en zone à déchets conventionnels d’une zone du local WX 0704 des réacteurs 1 et 2

Publié le 27/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-032887 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-032887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires concernant certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 2 de Penly

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)