Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 17/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 02/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119)

Publié le 09/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 09/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032812 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 120)

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision N° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2019 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Electricité de France)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036916 du Président de l'ASN du 28 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036916 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2019 autorisant EDF à modifier d’urgence interne (PUI) du site de Creys-Malville (INB n° 91 et 141)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9TEG208BA sur le CNPE de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035324 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019- du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 26/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l'ASN du 22 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire repéré 1 TEG 103 BA sur le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120)

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l'ASN du 21 août 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)