Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-011476 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 08/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0375 de l’ASN du 2 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 sur les projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 139 et 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant mise en demeure d’EDF, exploitant des INB n° 108, n° 109 et n° 167, dénommées centrale nucléaire de Flamanville et situées dans le département de la Manche, de se conformer à la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Publié le 05/03/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-009365 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 26/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-009683 du Président de l’ASN du 25 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009683 du Président de l’ASN du 25 février 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-010300 du Président de l’ASN du 25 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-010300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111)

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

Décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 24/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-007406 du Président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-007406 du Président de l’ASN du 22 février 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (réacteurs 1 et 2)

Publié le 08/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-002115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 28/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l'ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-003658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 01/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du 28 janvier 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 28/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-002254 du Président de l'ASN du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-002254 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159).

Publié le 01/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-005180 du président de l'ASN du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-005180 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant EDF à prolonger la durée d’utilisation de huit sources radioactives de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 & 132)