Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2020-047087 du Président de l'ASN du 30 septembre 2020

Décision n°CODEP-CHA-2020-047087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2020 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 22/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 17/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier le Plan d’Urgence Interne (PUI) des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 14/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels BA 1130, EC 1110 et EC 1111 implantés sur l’installation nucléaire de base n° 35 du CEA de Saclay

Publié le 18/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 14/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 08/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044117 du Président de l’ASN du 8 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044117 du Président de l’ASN du 8 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification compète du circuit primaire principal (CPP) du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 30/11/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0358 de l’ASN du 8 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0358 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2020 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 30/11/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0359 de l’ASN du 8 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague

Publié le 28/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’ASN du 26 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 mandatant des inspecteurs pour représenter l'Autorité de sûreté nucléaire pendant l’épreuve hydraulique du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l'ASN du 26 août 2020

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 portant mandatement de deux inspecteurs pour représenter l’Autorité de sûreté nucléaire lors de la requalification du circuit primaire du réacteur 4 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon

Publié le 24/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS 001 RF, 2 EAS N01 TY, 2 EAS N03 TY, 2 EAS N04 TY, 2 EAS N05 TY, 2 EAS N06 TY et 2 RIS N02 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)