Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0627 de l’ASN du 20 février 2018

Décision n° 2018-DC-0627 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2018 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 78

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-006479 du Président de l’ASN du 09 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-006479 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 30/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2018-001029 du Président de l’ASN du 17 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-001029 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 2 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 30/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2018-002028 du Président de l’ASN du 15 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-002028 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89)

Publié le 16/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2018-001254 du Président de l’ASN du 11 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-001254 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 01/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l'ASN du 28 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0613 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0613 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de résistance au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) et les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89).

Publié le 11/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l'ASN du 9 octobre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 06/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2017-036723 du Président de l'ASN du 11 septembre 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-036723 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 portant habilitation du "service d'inspection des utilisateurs" du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey d'EDF-SA

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)