Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS 001 RF, 2 EAS N01 TY, 2 EAS N03 TY, 2 EAS N04 TY, 2 EAS N05 TY, 2 EAS N06 TY et 2 RIS N02 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 24/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2020-040951 du Président de l’ASN du 20 août 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-040951 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124 et 126)

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RRA022RF sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 20/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du Président de l'ASN du 31 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du 31 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 03/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0690 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base n°80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n°173, dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda), exploitée par EDF sur le site du Bugey, dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 30/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0692 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2012-DC-0277, n° 2012-DC-0283 et n° 2012 DC 0288 du 26 juin 2012 modifiées fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 3STEP011BA au CNPE de Paluel (INB n° 114)

Publié le 20/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 d'octroi d'un sursis inférieur à 6 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 23/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2020-037514 du 22 juillet 2020 du directeur général de l’ASN

Décision CODEP-DIS-2020-037514 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la nomination d’un membre du Comité d’Analyse des nouvelles techniques et Pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants, dit « CANPRI »

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47, chargé d’un conteneur comprenant de l’oxyde de plutonium, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F à la réglementation du transport.

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

DÉCISION N° CODEP-LYO-2020-033823 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS MÉDICALES DÉLIVRÉE À MONSIEUR JEAN ROBERT HAUET DE LA SCM IMAGERIE NUCLÉAIRE DE L’AIN POUR SON SERVICE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Publié le 17/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'ASN du 21 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN GEMINI ou RD39 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles à la réglementation du transport