Publié le 25/11/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre III des règles générales d’exploitation concernant la prise en compte des critères dynamiques de fuite primaire /secondaire de l’évènement RCP3 ter durant le démarrage du réacteur 2 suite à l’arrêt pour visite décennale 2VD23
Publié le 25/11/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre X des règles générales d’exploitation pour la montée en puissance du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).
Publié le 27/11/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-SGE-2020-056910 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020Décision n° CODEP-SGE-2020-056910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement
Publié le 02/12/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l'ASN du 24 novembre 2020Décision no CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)
Publié le 03/12/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LIL-2020-055773 du Président de l'ASN du 19 novembre 2020Décision no CODEP-LIL-2020-055773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97).
Publié le 23/11/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020Décision n° 2020-DC-0699 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 prescrivant un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)
Publié le 18/12/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2020Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par EDF, et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)
