Publié le 21/12/2020
Avis de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési
Publié le 27/11/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l'ASN du 25 novembre 2020Décision no CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142)
Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC
Publié le 03/12/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2020-DC-0700 de l’ASN du 25 novembre 2020Décision n° 2020-DC-0700 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au présidentpour prendre certaines décisions
Publié le 25/11/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre III des règles générales d’exploitation concernant la prise en compte des critères dynamiques de fuite primaire /secondaire de l’évènement RCP3 ter durant le démarrage du réacteur 2 suite à l’arrêt pour visite décennale 2VD23
Publié le 25/11/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre X des règles générales d’exploitation pour la montée en puissance du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).
Publié le 27/11/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-SGE-2020-056910 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020Décision n° CODEP-SGE-2020-056910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement
Publié le 02/12/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l'ASN du 24 novembre 2020Décision no CODEP-LIL-2020-057283 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)
Publié le 19/04/2021
Décisions de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0365 de l’ASN du 24 novembre 2020Avis n° 2020-AV-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation
Publié le 12/04/2021
Avis de l'ASN
Avis n°2020-AV-0366 de l’ASN du 24 novembre 2020 Avis n°2020-AV-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).
Publié le 03/12/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LIL-2020-055773 du Président de l'ASN du 19 novembre 2020Décision no CODEP-LIL-2020-055773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97).
