Publié le 07/12/2018
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné
Publié le 12/12/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du 29 novembre 2018Décision n° CODEP-MRS-2018-048307 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier
de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42-95, dénommées Eole-Minerve
Publié le 04/12/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0655 de l’ASN du 27 novembre 2018 Décision n° 2018-DC-0655 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2018 prescrivant à Électricité de France (EDF) de réaliser les travaux nécessaires pour assurer la résistance au séisme de certains matériels des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Belleville (INB n° 128).
Publié le 10/12/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’ASN du 23 novembre 2018Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)
Publié le 23/11/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Nogent (INB n° 129 et n° 130)
Publié le 23/11/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018Décision n° CODEP-DRC-2018-054516 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner et décharger dans l'atelier T0, entreposer dans les piscines C, D et E et transférer par le TIP les assemblages combustibles MOX irradiés dont la teneur massique moyenne en plutonium et américium est au plus égale à 8,78% avant irradiation, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée "usine UP3-A", et n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague
Publié le 29/11/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-MRS-2018-050652 du 22 novembre 2018Décision n° CODEP-MRS-2018-050562 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de Phénix (INB n°71)
Publié le 14/01/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2018-053637 du Président de l’ASN du 22 novembre 2018Décision n° CODEP DRC 2018-053637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à entreposer des colis standards de déchets compactés dans les couloirs de l’atelier ECC de l’usine UP3-A (INB no 116), située sur le site de La Hague
