Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l'ASN du 24 Novembre 2017

Décision no CODEP-NAN-2017-047812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre autorisant la société IONISOS à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour entreposer des sources radioactives

Publié le 07/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-046963 du Président de l'ASN du 22 novembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-046963 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 130)

Publié le 24/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-045502 du Président de l'ASN du 22 novembre 2017

Décision no CODEP DRC 2017-045502 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à mettre en œuvre des rinçages à l’acide oxalique du bouilleur 4120.40 de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 27/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à construire le génie civil des unités « nouvelles concentrations de produits de fission » (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 19/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2017-044659 du Président de l'ASN du 21 novembre 2017

Décision portant renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnement ionisants à des fins de médecine nucléaire.

Publié le 22/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'ASN du 21 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2017 autorisant l'Institut Max Van Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (38)

Publié le 11/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-047035 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-047035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée MASURCA

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-046313 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 27/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chinon (INB n° 132), Cruas (INB n° 111) et Gravelines (INB n° 122)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-046826 du Président de l'ASN du 17 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-046826 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 97)

Publié le 22/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0615 de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0615 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 14/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-045635 du Président de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-045635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-045277 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-045277 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN, de type TREPAUD, de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°112, située dans la commune de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs 4 RRA 001 et 002 RF, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)