Publié le 30/01/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-STR-2016-046661 du Président de ASN du 30 novembre 2016Décision n° CODEP-STR-2016-046661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)
Publié le 30/11/2016
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’ASN du 29 novembre 2016Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits
Publié le 02/02/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-CAE-2016-046518 du Président de l’ASN du 28 novembre 2016Décision n° CODEP-CAE-2016-046518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de générer l’évènement de groupe 1 « ASG1 » en RP en dehors des conditions prévues par les chapitres III et IX des RGE suite à un essai périodique non satisfaisant.
Publié le 30/11/2016
Autorisation de modification notable
Décision CODEP-DCN-2016-044636 du Président de l’ASN du 25 novembre 2016Décision CODEP-DCN-2016-044636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)
Publié le 06/02/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)
Publié le 06/02/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016 Décision n° CODEP-LYO-2016-045955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)
Publié le 06/02/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant EURODIF Production à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base no 93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)
Publié le 30/01/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0281 de l’ASN du 22 novembre 2016 Avis n° 2016-AV-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 sur le projet d’ordonnance et le projet de décret relatifs à l’autorisation environnementale
Publié le 08/12/2016
Décisions de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0574 de l’ASN du 22 novembre 2016Décision n° 2016-DC-0574 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 modifiant la décision no 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 30/11/2016
Autorisation de modification notable
Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’ASN du 22 novembre 2016Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)