Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique des ESPN 1 RIS 0301, 0302, 0303 et 0304 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 24/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019

Décision no 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à la prévention des écoulements et de la dispersion non prévus dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses sur la centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 04/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-014194 du Président de l’ASN du 1er avril 2019

Décision CODEP-SGE-2019-014194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2019 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’ASN du 21 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 209 du train 1 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’ASN du 5 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 224 du train 2 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 26/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 20/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 18/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 07/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 14/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l'ASN du 31 janvier 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 15/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)