Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N02 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n°2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 116, exploitée par Orano Cycle sur son site de La Hague

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2020 portant renouvellement, avec modification, de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société des Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Rennes

Publié le 08/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2020-058406 du président de l’ASN du 02 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-058406 du président de l’ASN du 02 décembre 2020 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0700 de l’ASN du 25 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0700 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au présidentpour prendre certaines décisions

Publié le 27/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-056910 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-056910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 24/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-056974 du Président de l’ASN du 23 novembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-056974 du Président de l’ASN du 23 novembre 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Dampierre-en-Burly d’EDF

Publié le 23/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 novembre 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par la surcoque MANON, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F

Publié le 18/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 novembre 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par la surcoque MANON, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 23/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0699 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 prescrivant un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 23/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-055771 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-055771 du président de l'ASN du 17 novembre 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’INB n° 94, dénommée Atelier des matériaux irradiés, sur le site de Chinon

Publié le 18/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par EDF, et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)