Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0673 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Publié le 10/07/2019

Décisions de l'ASN

Décison n°2019-DC-0674 de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0674 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87 et 88) compte tenu des risques d’inondation externe à la suite d’un séisme.

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du 25 juin 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d'aspersion enceinte ultime ( EASu ) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey ( ( INB 78 ), située dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 d'octroi d'un sursis à la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire repéré 3 REN 003 RF sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°88 ), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ( Drôme )

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 de l’autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire n°9217-3 repéré 9 TEP 001 BA en service sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 02/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-025361 du Président de l’ASN du 11 juin 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-025361 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129)

Publié le 26/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-025826 du Président de l'ASN du 11 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-025826 du Président de l'ASN du 11 juin 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, pour certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS, implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-025304 du président de l’ASN du 7 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-025304 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-023455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 02/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-024672 du Président de l'ASN du 5 juin 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-024672 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-024186 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-024186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable le Plan d’Urgence Interne de l’installation nucléaire de base n°75 située sur la commune de Fessenheim

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 29/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-023455 du président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision CODEP-CLG-2019-023455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique des ESPN 1 RIS 0301, 0302, 0303 et 0304 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RPE 021 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)