Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 02/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119)

Publié le 17/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 09/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 09/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032812 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 120)

Publié le 29/08/2019

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Décision n° CODEP-LYO-2019-036835 du Président de l'ASN du 28 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036835 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2019 autorisant EDF à remplacer la motopompe de secours 2JPP813PO de l’INB n° 141, dénommée Atelier pour l’évacuation du combustible

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036916 du Président de l'ASN du 28 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036916 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2019 autorisant EDF à modifier d’urgence interne (PUI) du site de Creys-Malville (INB n° 91 et 141)

Publié le 28/08/2019

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Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’INB n° 67

Publié le 30/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères

Publié le 29/08/2019

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Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035324 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019- du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l'ASN du 21 août 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/08/2019

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Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2019 autorisant la modification temporaire des RGE du réacteur 2 afin de considérer les pompes primaires disponibles à la suite du non-respect du critère RGE A lors de la deuxième phase de l’essai périodique RCP 680 du 3 juin 2019

Publié le 21/08/2019

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Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 23/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)