Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 06/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-042745 du Président de l'ASN du 25 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-042745 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 25/10/2019

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Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 23/10/2019

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Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 21/10/2019

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Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/10/2019

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CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 14/10/2019

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Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/10/2019

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Décision n° CODEP-LIL-2019-042778 du Président de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 8 TEU 001 RE sur les réacteurs n° 3 et 4 (INB n° 97) et à l’inspection périodique de 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 RE et 9 TEU 001 ZE sur les réacteurs n° 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 15/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-042388 du Président de l'ASN du 7 octobre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-042388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 97)

Publié le 16/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-042360 du Président de l'ASN du 07 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-042360 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 171 dénommée AGATE

Publié le 18/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'ASN du 7 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 16/10/2019

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Décision n° CODEP-MRS-2019-039851 du Président de l'ASN du 4 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039851 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)