Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l’ASN du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à effectuer la modification de la ventilation du bâtiment Silo 130 et le raccordement actif de la ventilation de l’installation de reprise et de conditionnement des déchets de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée STE2.

Publié le 10/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0307 de l’ASN du 14 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitées par Électricité de France (EDF)

Publié le 04/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015988 du Président de l’ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-015988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant EDF à procéder aux opérations d’assainissement des sols situés sous le radier de la station de traitement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'ASN du 10 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 54, dénommée LPC

Publié le 05/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l'ASN du 3 avril 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2018 autorisant le CEA à modifier dans son référentiel la description physique des installations nucléaires de base nos 32 et 54, dénommée ATPu et LPC

Publié le 05/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0624 de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0624 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2017

Publié le 12/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réceptionner et stocker le couvercle de la cuve du réacteur de Chooz A, au sein du centre de stockage de l’Aube (INB n° 149)

Publié le 07/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0621 de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0621 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », exploitée par AREVA NC, située sur le site de La Hague

Publié le 21/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier la durée d’entreposage des déchets sur l’installation de découplage et de transit de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A

Publié le 03/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l'ASN du 03 novembre 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à modifier de manière notable les alimentations électriques de secours et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS.

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040561 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° codep-mrs-2017-040561 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaire de base n°32, dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 05/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’ASN du 4 septembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder aux opérations d’assainissement des structures et des sols de l’installation nucléaire de base no 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 23/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-033026 du Président de l'ASN du 21 août 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-033026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 soumettant à accord préalable les opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur de l’installation nucléaire de base no 162 dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) exploitée par EDF-SA

Publié le 13/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-027409 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-027409 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à entreposer des déchets historiques sur l’IDT TFA de l’installation nucléaire de base n°46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)