Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-001848 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-001848 du Président de l’ ASN du 16 janvier 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix »

Publié le 15/01/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018

Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 05/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 autorisant AREVA NP à modifier la répartition des fonctions compactage et colisage dans le local AP2-3-000-001 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 05/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en service une plateforme pour la manutention de colis de déchets de haute activité (HA) de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 28/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'ASN du 07 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-043957 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le parc d'entreposage.

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0612 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0612 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n° 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-038857 du Président de l'ASN du 02 octobre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-038857 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase

Publié le 10/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 05/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’ASN du 30 août 2017

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 175 dénommée ECRIN (entreposage confiné des résidus issus de la conversion), exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 20/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-031899 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-031899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 28/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l'ASN du 26 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la ventilation des cuves MA1 à MA8 et A3, A4 et A5 du bâtiment 387 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 10/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 28/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l'ASN du 21 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-029973 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2017 autorisant Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier les conditions d'expédition vers l'INB 55 (STAR) des combustibles expertisés du massif 116 de l’installation nucléaire de base n° 72 dénommée ZGDS, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne