Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048897 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048897 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 25/11/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-045605 du Président de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-045605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/10/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-041401 du 18 octobre 2016 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-041401 du 18 octobre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/10/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-041050 du 17 octobre 2016 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-041050 du 17 octobre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/10/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-040804 du 13 octobre 2016 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-040804 du 13 octobre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/07/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-025575 du Président de l’ASN du 23 juin 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-025575 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 14/04/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-014719 du Président de l’ASN du 11 avril 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-014719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2016 portant extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 24/03/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-006903 du Président de l’ASN du 17 février 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-006903 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2016 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 08/02/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-004270 du Président de l’ASN du 1er février 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-004270 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2016 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 portant abrogation pour certain domaine de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 18/01/2016

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’ASN du 13 janvier 2016

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2016 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’ASN du 24 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2015 portant modification de la décision d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique