Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 27/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-046881 du président de l’ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-046881 du président de l’ASN du 24 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 et 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-046424 du président de l’ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-046424 du président de l’ASN du 20 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-044425 du Président de l’ASN du 5 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-044425 du Président de l’ASN du 5 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-036278 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaire de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 23/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-042626 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-042626 du Président de l’ASN du 23 août 2018 autorisant EDF à mettre en oeuvre les modalités de transport interne des déchets potentiellement pathogènes dans le périmètre de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 20/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l'ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)