Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 20/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-036282 du Président de l’ASN du 16 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-036282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-034504 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-034504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-034503 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-034503 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (installations nucléaires de base nos 111 et 112)

Publié le 28/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/07/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-028840 du Président de l'ASN du 25 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-028840 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier les parcs à gaz de la centrale nucléaire de Cruas- Meysse ( INB n°111 et 112 )

Publié le 21/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/05/2018

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Décision n°CODEP-LYO-2018-020018 du Président de l'ASN du 23 mai 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-020018 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier les conditions d'exploitation des locaux chauds modulaires de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 )

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-018382 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018382 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 13/04/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-014470 du Président de l'ASN du 21 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-014470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse d'EDF

Publié le 15/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)