Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-054132 du président de l’ASN du 9 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-054132 du président de l’ASN du 9 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 09/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 12/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’ASN du 7 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0651 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0651 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 139)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0652 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0652 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 144).

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0653 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0653 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 158)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0654 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0654 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l'ASN du 5 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018 portant sur l’ajout d’une bague de compensation sur les manchettes thermiques de deux grappes de position du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (76).

Publié le 14/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Nogent (INB n° 130) et Penly (INB n° 140)