Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 23/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 25/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 21/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG007BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 14/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-042778 du Président de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 8 TEU 001 RE sur les réacteurs n° 3 et 4 (INB n° 97) et à l’inspection périodique de 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 RE et 9 TEU 001 ZE sur les réacteurs n° 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 31/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°2019-DC-0679 de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0679 de l’ASN du 8 octobre 2019 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB 86

Publié le 15/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-042388 du Président de l'ASN du 7 octobre 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-042388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 97)

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’ASN nucléaire du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)