Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l'ASN du 05 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté des réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-027017 du Président de l’ASN du 5 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-027017 du Président de l’ASN du 5 mai 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 04/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’ASN du 3 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté du réacteur n° B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 04/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 04/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR

Publié le 21/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-025185 du président de l’ASN du 20 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025185 du président de l’ASN du 20 avril 2020 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de six sources radioactives de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 20/04/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-025007 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025007 du Président de l’ASN du 17 avril 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification compète du circuit primaire principal (CPP) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 10/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-024384 du Président de l’ASN du 9 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-024384 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 17/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-022384 du Président de l’ASN du 9 avril 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-022384 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du centre de Marcoule

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-024167 du Président de l’ASN du 08 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-024167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 avril 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 08/04/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-023323 du Président de l'ASN du 7 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur 2 du CNPE de Civaux

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023597 du Président de l'ASN du 7 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs nos 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 08/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-024066 du Président de l'ASN du 07 avril 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-024066 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, n° 97 et n° 122, située dans la commune de Gravelines (59)

Publié le 09/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l'ASN du 6 avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).