Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0675 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 autorisant la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 et modifiant la décision de l’ASN n° 2014-DC-0465 du 30 octobre 2014 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante.

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 21/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE

Publié le 13/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2019-020673 du 3 mai 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur X du laboratoire neurophotonique

Publié le 07/06/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0321 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 sur un projet de guide professionnel établi en application du 2o de l’article R. 557 14 4 du code de l’environnement

Publié le 18/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 07/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-002825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2019 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 en créant une zone dédiée à l’entreposage des déchets nucléaires et un SAS de tri, de caractérisation et de conditionnement dans le local BES/LT3

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-004006 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du LEFCA (INB n° 123)

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 12/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-049071 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA, située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)