Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 12/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-012370 du Président de l’ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-012370 du Président de l’ASN du 12 mars 2018 autorisant Électricité de France à cesser son activité de décontamination chimique de matériel dans l’atelier AL222, équipement nécessaire au fonctionnement du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 27/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-045331 du Président de l'ASN du 7 novembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-045331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent Nouan (Loir-et-Cher)

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint Laurent Nouan (Loir et Cher)

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0608 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0608 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relative à la gestion de combustible « Parité MOX » de certains réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France (EDF)

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, n° 2 et n° 3 du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110), n° 1 et n° 4 du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 du site électronucléaire du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5 du site électronucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), n° B1 du site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et n° 3 et n° 4 du site électronucléaire de Cruas (INB n° 112)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 22/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l'ASN du 7 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)