Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 17/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-045833 du Président de l'ASN du 10 novembre 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-045833 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 08/11/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/10/2017

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Décision CODEP-CHA-2017-039948 du Président de l'ASN du 09/10/2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-039948 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 14/09/2017

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Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/10/2017

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Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 03/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-033145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour le réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 02/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-032800 du Président de l’ASN du 10 août 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-032800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-032300 du Président de l'ASN du 09 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-032300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 07/07/2017

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Décision CODEP-CHA-2017-023752 du Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-023752 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 07/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-022145 du Président de l'ASN du 2 juin 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-022145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)