Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 10/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 02/05/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-020204 du Président de l’ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-020204 du Président de l’ASN du 27 avril 2018 autorisant EDF à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur le CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128 et 127)

Publié le 10/04/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-016233 du Président de l’ASN du 4 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-016233 du Président de l’ASN du 4 avril 2018 autorisant EDF à remplacer les clapets DVH 013 et 014 VA des réacteurs n° 1 et 2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 22/03/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-012716 du Président de l’ASN du 20 mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-012716 du Président de l’ASN du 20 mars 2018 autorisant EDF à créer provisoirement une aire d’entreposage de déchets potentiellement pathogènes pour le site de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 16/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-012392 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012392 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/03/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’ASN du 9 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-011632 du Président de l’ASN du 1er mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-011632 du Président de l’ASN du 1er mars 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable la manchette thermique du mécanisme de commande de la grappe H8 du réacteur n° 2 du CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 16/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-008974 du Président de l'ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-008974 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 autorisant EDF à modifier définitivement le zonage déchets du réacteur n° 1 de Belleville sur Loire (INB n° 127)

Publié le 29/01/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-005726 du Président de l'ASN du 26 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005726 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant EDF à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur le CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128 et 127)