Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-058245 du président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-058245 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire TFA de la centrale nucléaire de Belleville sur Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n°1 & 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 10/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l'ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057023 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 04/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0655 de l’ASN du 27 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0655 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2018 prescrivant à Électricité de France (EDF) de réaliser les travaux nécessaires pour assurer la résistance au séisme de certains matériels des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Belleville (INB n° 128).

Publié le 30/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018 autorisant EDF à créer à titre définitif une aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes pour le site de Belleville sur Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 21/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-046053 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-046053 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-044295 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-044295 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 10/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)