Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'ASN du 7 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 16/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039851 du Président de l'ASN du 4 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039851 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’ASN nucléaire du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042169 du Président de l’ASN du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042169 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 01/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 05/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 01/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-036500 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-036500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78 et no 89)

Publié le 16/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039799 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039799 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de bas n° 54, dénommée LPC

Publié le 02/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-035576 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-035576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 07/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le chapitre 8 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 27/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-041021 du président de l’ASN du 27 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-041021 du président de l’ASN du 27 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 20/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'ASN du 20 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2019 autorisant EDF à réaliser les opérations de prélèvement d'échantillons dans le bloc réacteur de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D et à modifier en conséquence les règles générales d'exploitation et le rapport de sûreté

Publié le 20/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'ASN du 19 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038860 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-039596 du Président de l'ASN du 18 septembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-039596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2019 autorisant EDF à mettre à jour le zonage déchets dans le référentiel applicable au site de Brennilis (EL4D – INB n°162) suite à la démolition de la Station de traitement des effluents.

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98