Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-017362 du Président de l'ASN du 3 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-017362 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA STAR

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-016953 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-016953 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 25/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-019455 du Président de l'ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019455 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451 du Président de l'ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-009451du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA STAR

Publié le 22/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-016953 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019455 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 30/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-019601 du Président de l'ASN du 24 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 24/04/2018

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Décision no CODEP-LYO-2018-18413 du Président de l’ASN du 17 avril 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-18413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’INB no 176 ATLAS

Publié le 11/04/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l'ASN du 11 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2018 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 », située dans la commune de La Hague (Manche)

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-016342 du Président de l’ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-016342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant Framatome à implanter une nouvelle machine de transfert et à procéder aux essais de qualification des EIP correspondants au sein de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 28/03/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-015115 du Président de l’ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-015115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant Framatome à réaliser partiellement les travaux de rénovation du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base no 63

Publié le 30/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-014124 du Président de l’ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-014124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2018 autorisant Framatome à modifier l’aire d’entreposage sud pour conteneurs et « flats racks » de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 30/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-014849 du Président de l'ASN du 23 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-014849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2018 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service des deux groupes électrogènes de sauvegarde des ateliers CNRS/SPF 5-6 de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, située dans la commune de La Hague (50).

Publié le 05/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-0258 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-011342 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO

Publié le 07/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET, la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 06/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-008520 du Président de l'ASN du 28 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-008520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur T3-4240-20, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par Orano Cycle dans l’établissement de La Hague, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)