Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-043174 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-043174 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 03/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-042752 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042752 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-043037 du Président de l’ASN du 20 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint Laurent Nouan (Loir et Cher)

Publié le 23/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-039729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2017-041756 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-041756 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2017 autorisation Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 135), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 18/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-042397 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-042439 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville sur Loire (Cher)

Publié le 16/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant de Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 20/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-039948 du Président de l'ASN du 09/10/2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-039948 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144

Publié le 11/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2017-036342 du Président de l’ASN du 9 octobre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-036342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à concevoir, créer et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappes (ITGG) sur l’installation nucléaire de base no 158, constituant le centre électronucléaire de Civaux, située dans la commune de Civaux (86)

Publié le 11/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l'ASN du 9 octobre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-040708 du Président de l'ASN du 9 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017- 040708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant la société Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)