Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/11/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0241 de l’ASN du 1er octobre 2015

Avis n° 2015-AV-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2015 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96, 97 et 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par la Société EDF-SA, et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0524 de l’ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0524 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant la liste des installations nucléaires de base par catégorie pour l’année 2015

Publié le 08/10/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2015-DC-0523 de l'ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0523 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Publié le 24/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0240 de l’ASN du 22 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2015 sur un projet de décret portant application des articles L. 597-4 et L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile nucléaire (RCN)

Publié le 13/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0239 de l’ASN du 17 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2015 sur le projet de décret relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Publié le 21/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0522 de l’ASN du 15 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0522 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2015 fixant, à titre temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 30/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-043435 du président de l’ASN du 14 septembre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-043435 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Caen et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-037621 du président de l’ASN du 14 septembre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-037621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2015 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 11/09/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0237 de l’ASN du 8 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0237 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle ayant accueilli le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique exploité par le Centre national de la recherche scientifique dans la commune de Bures-sur-Yvette (91)

Publié le 02/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-035373 du président de l’ASN du 2 septembre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-035373 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Bordeaux et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-035372 du président de l’ASN du 2 septembre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-035372 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2015 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du délégué territorial de la division de Dijon et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0519 de l’ASN du 27 août 2015

Décision n° 2015-DC-0519 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2015 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/08/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-035022 du président de l’ASN du 26 août 2015

Décision CODEP-CLG-2015-035022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2015 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un directeur auprès du directeur général