Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0368 de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 18/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-051991 du président de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision CODEP-CLG-2013-051991 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 autorisant AREVA NC à mettre en fonctionnement la fosse 30 de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague (E/EV/LH) dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée UP3-A, de l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0370 de l’ASN du 10 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0370 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2013 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0369 de l’ASN du 5 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2013 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/09/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0189 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/09/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0190 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/09/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0191 de l’ASN du 3 septembre 2013

Avis n° 2013-AV-0191 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » et située dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)

Publié le 11/09/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-050778 du 3 septembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Cibio Médical)

Publié le 31/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013 AV 0188 de l'ASN du 27 août 2013

Avis n°2013-AV-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2013 sur le projet de décret pris pour application de l’article L.542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015.

Publié le 04/09/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-045260 du 9 août 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Alpha Radioprotection)

Publié le 11/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2013-024206 du DG de l’ASN du 26 juillet 2013

Décision CODEP-DIS-2013-024206 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2013 relative à la nomination de membres du groupe permanent d’experts en radioprotection des professionnels de santé, des patients et du public pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants, dénommé « GPMED »

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0362 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0305 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0363 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant COMURHEX de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0298 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105, dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0364 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant EURODIF Production de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0299 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée Georges Besse, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)