Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 24/06/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 28/06/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0184 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0184 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 imposant la transmission de la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB n° 116 et de l’ensemble des éléments de dimensionnement du génie civil de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 28/06/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0185 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 17/06/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIT-2010-031551 du 15 juin 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-031551 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 17/06/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2010-031543 du 15 juin 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-031543 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 17/06/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2010-031549 du 15 juin 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-031549 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 24/06/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-030929 du 14 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° DEP-DEU-0015-2009 du 2 janvier 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2010-030535-PRESIDENT du 8 juin 2010

Décision n° CODEP-CLG-2010-030535-PRESIDENT du 8 juin 2010, modifiant la décision DEP-27-2007-Président du 11 décembre 2007 relative au dispositif d’intéressement collectif mis en œuvre à l’ASN

Publié le 14/06/2010

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-028397 du 31 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPIE DEN)

Publié le 31/05/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010- DL-0012 du 27 mai 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010- DL-0012 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2010 relative à la création d’un comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/05/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0091 de l’ASN du 25 mai 2010

Avis n° 2010-AV-0091 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d’experts prévus à l’article R. 1333-15 du code de la défense

Publié le 26/05/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0183 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0182 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)