Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques du nucléaire (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 13/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires - Modalités de requalification périodique pour les tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de PALUEL.

Publié le 12/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 13/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 13/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-058174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 fixant des prescriptions pour l’installation nucléaire de base no 179, dénommée P35, exploitée par Orano Cycle sur le site du Tricastin.

Publié le 14/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-MSC-2018-056303 du 11 décembre 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 10/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2018-057640 du Président de l'ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-057640 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais d'EDF

Publié le 11/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-058158 du Président de l’ASN du 10 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel (INB n° 115)

Publié le 11/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’ASN du 7 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-057947 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-057316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n°1 & 2 de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 07/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 rejetant la demande d’autorisation de Orano Cycle de modifier de manière notable le rapport de sûreté pour la prise en compte du risque de chute de charge sur la dalle du silo 115 sur l’INB no 38, située sur le site de La Hague

Publié le 31/12/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)