Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l'ASN du 22 juillet 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-035786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations de la centrale nucléaire du Blayais située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (département de la Gironde) (INB nos 86 et 110) - Création de sources d’eau ultimes du CNPE du Blayais

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030265 du Président de l’ASN du 22 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage FS 47, chargé d’un conteneur comprenant de l’oxyde de plutonium, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U)F à la réglementation du transport.

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

DÉCISION N° CODEP-LYO-2020-033823 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS MÉDICALES DÉLIVRÉE À MONSIEUR JEAN ROBERT HAUET DE LA SCM IMAGERIE NUCLÉAIRE DE L’AIN POUR SON SERVICE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Publié le 17/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'ASN du 21 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN GEMINI ou RD39 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles à la réglementation du transport

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Cattenom (INB n° 125), Nogent (INB n° 130), Golfech (INB n° 135) et Penly (INB n° 136)

Publié le 20/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du 16 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à "Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal AIX-PERTUIS"

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-023593 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Autorisation de modification notable sans prescription

Publié le 16/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Framatome à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Electricité de France à déplacer l’aire de stockage AOC secondaire de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 16/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables au Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) de l’INB n° 55, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 10/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°63 et 98

Publié le 13/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets.

Publié le 11/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache.

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)