Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2019-004673 du Président de l’ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-004673 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 19/02/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-OLS-2019-008371 du Président de l’ASN du 15 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-008371 du Président de l’ASN du 15 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 20/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 27/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à exploiter une aire d'entreposage de matériels et de déchets radioactifs sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 15/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 18/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-004735 du Président de l’ASN du 12 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004735 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 21/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’ASN du 12 février 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2019 autorisant SOCODEI à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de CENTRACO - INB n° 160

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Framatome à traiter les bouteillons d’UO2F2 au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-006915 du Président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115)

Publié le 08/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-006985 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-006985 du président de l’ASN du 8 février 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2 , 3 et 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire