Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/08/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’ASN du 27 août 2018

Décision CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/08/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0641 de l'ASN du 24 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0641 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 portant modification de la décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/08/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-038871 du président de l’ASN du 24 juillet 2018

Décision CODEP-CLG-2018-038871 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 modifiant la décision n° 2008-DEP-0048 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels

Publié le 31/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DAJ-2018-038188 du 20 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 10/08/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0637 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0637 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 relative au montant prévisionnel pour 2019 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, des taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs

Publié le 20/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-035654 du 12 juillet 2018 de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-035654 du 12 juillet 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-033846 du président de l'ASN du 28 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-033846 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2018 portant approbation de la modification du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/06/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0635 de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0635 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 28/06/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-031967 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-031967 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 31/05/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/05/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’ASN du 30 mai 2018

Décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/10/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-051640 du président de l’ASN du 29 octobre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-051640 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/05/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0631 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0631 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents