Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0240 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 03/08/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0237 de l’ASN du 28 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0237 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 fixant, de manière temporaire, de nouvelles modalités de rejets d’effluents radioactifs et chimiques liquides pour le site nucléaire de Cruas-Meysse

Publié le 18/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0232 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0232 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 relative à la réalisation des opérations de coulage des voiles de l'enceinte de confinement de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0233 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 18/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0234 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0234 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 04/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0231 de l’ASN du 4 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0231 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2011 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n° 75

Publié le 08/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-033559 de l'ASN du 4 juillet 2011

Décision CODEP-SGE-2011-033559 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2011 relative à la désignation de 7 agents et à la radiation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire.

Publié le 11/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE- 2011-033471 de l'ASN du 27 juin 2011

Décision du 27 juin 2011 CODEP-SGE- 2011-033471 relative à la désignation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection et à la radiation de 12 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 11/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-035155 de l'ASN du 27 juin 2011

Décision CODEP-SGE-2011-035155 du 27 juin 2011 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité de Chooz A, de Chooz B, de Nogent-sur-Seine, de Gravelines, du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban, du Tricastin et de Marcoule (installation Phénix)

Publié le 23/08/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOFRANEXT).

Publié le 11/07/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-033500 de l'ASN du 23 juin 2011

Décision du 23 juin 2011 CODEP-SGE-2011-033500 relative à la désignation de 11 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de 9 inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de 12 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 29/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0230 de l'ASN du 16 juin 2011

Décision n° 2011-DC-0230 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2011 relative à la surveillance de la température des puits des extensions de l’entreposage des verres (EEVSE et EEVLH) de l’atelier T7 de l’INB 116

Publié le 23/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-031763 du 15 juin 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-031763 du 15 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 23/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-031794 du 15 juin 2011 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-031794 du 15 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 23/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-031833 de l’ASN du 15 juin 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-031833 du 15 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement