Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/07/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0183 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 27/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n°2010-DC-0180 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n°2010-DC-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 11/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n°2010-DC-0178 de l’ASN du 16 mars 2010

Décision n°2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique.

Publié le 09/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0177 de l'ASN du 16 mars 2010

Décision n° 2010-DC-0177 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 précisant les conditions de mise en service de l'unité sud de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II

Publié le 08/03/2010

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-009434-PRESIDENT du 2 mars 2010 du président de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-009434-PRESIDENT du 02 mars 2010 du président de l'ASN relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire et à la radiation de dix neuf inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 11/03/2010

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-009189-PRESIDENT du 2 mars 2010 du président de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-009189-PRESIDENT du 2 mars 2010 du président de l'ASN relative à la désignation de 10 inspecteurs de la radioprotection et à la radiation de 12 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 03/03/2010

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-009446-PRESIDENT du 2 mars 2010 du président de l'ASN

Décision CODEP-SG-2010-009446-PRESIDENT du 2 mars 2010 du président de l'ASN relative à la désignation de neuf agents et à la radiation trois agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire.

Publié le 04/03/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0176 de l’ASN du 23 février 2010

Décision n° 2010-DC-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2010 portant prescriptions techniques à Areva NC et relatives au conditionnement des déchets technologiques alpha non susceptibles d’être stockés en surface.

Publié le 27/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0174 de l'ASN du 26 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0174 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de rejet dans l’environnement des effluents liquides de l’installation nucléaire de base (INB) n° 74, dénommée "Entreposage de chemises graphite irradiées", exploitée par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0171 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2009

Publié le 11/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0172 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0172 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)