Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001145 du Président de l’ASN du 1er mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée Melox

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-008267 du Président de l’ASN du 20 février 2019 autorisant Orano Cycle à remplacer l’évaporateur 6314.30 de l’atelier R7 de l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2 800 », située sur le site de La Hague.

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 15/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 14/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Framatome à traiter les bouteillons d’UO2F2 au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l'ASN du 28 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre à jour l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

écision n°CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE no 14 « Rejet des effluents et eaux de refroidissement – évacuation des déchets solides » et à créer les RGE nos 14A « La gestion des déchets » et 14B « Rejet des effluents et eaux de refroidissement » de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 29/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-002960 du Président de L'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002960 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE n° 20 « traitement des non-conformités et anomalies » de l’INB no 67

Publié le 16/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 10/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l'ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058926 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à remplacer les groupes électrogènes de sauvegarde de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE) dont le taux de combustion moyen est inférieur ou égal à 62 GWj/t et le taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement d’Orano Cycle de La Hague

Publié le 18/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’ASN du 14 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-058314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Orano Cycle à traiter effectivement les assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), présentant un taux de combustion moyen inférieur ou égal à 62 GWj/t et un taux d’enrichissement initial en uranium 235 inférieur ou égal à 4,50 %, dans les INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », de l’établissement de La Hague