Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’ASN du 6 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 06/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs de la nouvelle concentration des produits de fission de l’atelier T2, dite « NCPF T2 », à l’atelier T2 existant appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 24/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-061448 du Président de l’ASN du 23 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-061448 du Président de l’ASN du 23 décembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du parc P35 (INB n° 179)

Publié le 18/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-061012 du Président de l’ASN du 17 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-061012 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du magasin inter-régional de l’INB n° 102

Publié le 18/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement de conversion, dénommée usine Philippe Coste, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 18/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 14/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l'ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-049412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n°2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 116, exploitée par Orano Cycle sur son site de La Hague

Publié le 08/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 15/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’ASN du 4 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98.

Publié le 21/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési

Publié le 19/04/2021

Décisions de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0365 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation

Publié le 27/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 20/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de Césium 137 (source scellée n°2864GP – H10014) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 09/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant EDF SA à procéder au déclassement définitif du zonage déchets de la zone des terres sous le local 007 de la Station de traitement des effluents (STE) de son site des Monts d’Arrée (INB n° 162).