Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5-W

Publié le 04/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’ASN du 2 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des Parcs uranifères du Tricastin (INB n°178)

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155 (dénommée TU5-W)

Publié le 28/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019

Décision n° 2019-DC-0682 de l’ASN du 12 novembre 2019 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 de l’installation nucléaire de base no 38, dénommée « STE 2 » dans l’établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant la décision no 2010-DC-0190 de l’ASN du 29 juin 2010

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 22/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019.

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 16/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du 15 octobre 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur R7-6314-30, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société Orano Cycle, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 07/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le chapitre 8 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 02/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0338 de l’ASN du 12 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les servitudes d’utilité publique à instituer sur les parcelles situées au droit et autour du terrain d’assiette des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 exploitées par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) à Veurey-Voroize dans le cadre de leur procédure de déclassement

Publié le 30/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox