Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LIL-2018-012372 du Président de l'ASN du 7 Mars 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-012372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l'ASN du 21 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 19/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein de l’installation nucléaire de base 122, située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 13/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l'ASN du 6 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).