Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 11/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-017072 du Président de l’ASN du 11 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017072 du Président de l’ASN du 11 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 06/04/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-016226 du Président de l’ASN du 5 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-016226 du Président de l’ASN du 5 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 27/03/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-015036 du Président de l'ASN du 26 mars 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-015036 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 15/03/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/03/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 06/03/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-011954 du Président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-011954 du Président de l’ASN du 5 mars 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 23/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-010436 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-010436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 02/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-005978 du Président de l’SN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du cœur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 84 située dans la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 08/02/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 23/01/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-004675 du Président de l’ASN du 19 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-004675 du Président de l’ASN du 19 janvier 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des quatre réacteurs des installations nucléaires de base n° 84 et 85, situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 12/01/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-001185 du Président de l'ASN du 10 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-001185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant EDF à remplacer les capteurs de niveau équipant les systèmes d’injection de sécurité des installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)