Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-056126 du Président de l'ASN du 26 novembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Paluel

Publié le 10/12/2018

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Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’ASN du 23 novembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-055466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 23/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 22/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-055468 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-055468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 26/11/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 22/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l'ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/11/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 21/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 22/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120),

Publié le 20/11/2018

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Décision n°CODEP-OLS-2018-055009 du Président de l’ASN du 16 novembre 2018

Décision n°CODEP-OLS-2018-055009 du Président de l’ASN du 16 novembre 2018 autorisant EDF à modifier les exigences de sûreté des matériels de la nouvelle installation AKER des installations nucléaires de base n° 133, 153 et 161, dénommées respectivement Chinon A1, A2 et A3, situées sur le site nucléaire de Chinon

Publié le 15/11/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 16/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville

Publié le 15/11/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-054132 du président de l’ASN du 9 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-054132 du président de l’ASN du 9 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 09/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)