Publié le 30/03/2015
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'ASN du 19 mars 2015Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)
Publié le 30/03/2015
Décisions de l'ASN
Décision n°2015-DC-0502 de l’ASN du 3 mars 2015Décision n°2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)
Publié le 19/11/2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014
Publié le 22/12/2014
Décisions de l'ASN
Décision n°2014-DC-0467 de l’ASN du 12 novembre 2014Décision n°2014-DC-0467 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)
Publié le 04/11/2014
Avis de l'ASN
Avis n°2014-AV-0218 de l’ASN du 30 octobre 2014 Avis n°2014-AV-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) et modifiant le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter cette INB
Publié le 13/10/2014
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'ASN du 8 octobre 2014 Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 480 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)
Publié le 08/10/2014
Décisions de l'ASN
Décision n°2014-DC-0458 de l’ASN du 18 septembre 2014 Décision n°2014-DC-0458 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)
Publié le 31/07/2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0454 de l’ASN du 24 juillet 2014Décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)
Publié le 31/07/2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 portant rejet de la demande de recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0430 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014.
Publié le 14/05/2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0430 de l’ASN du 6 mai 2014Décision n° 2014-DC-0430 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie et prescrivant des mesures compensatoires provisoires pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)
Publié le 19/07/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)
Publié le 11/04/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0338 de l’ASN du 12 mars 2013Décision n° 2013-DC-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)
Publié le 06/03/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0337 de l'ASN du 21 février 2013Décision n° 2013-DC-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2013 portant mise en demeure de la société CIS bio international de compléter l’évaluation complémentaire de sûreté de l’INB 29, dénommée UPRA et située sur le site de Saclay (Essonne).
Publié le 03/09/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0308 de l’ASN du 3 juillet 2012Décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)