Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à exploiter une aire d'entreposage de matériels et de déchets radioactifs sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 14/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l'ASN du 31 janvier 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 30/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-002997 du Président de l'ASN du 18 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002997 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87).

Publié le 18/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-002587 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 900 MWe - "Palier CPY" - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 1232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG)

Publié le 22/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 du Président de l'ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 de l'Autorité de Sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du 7 novembre2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modifications d'exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du TRICASTIN (INB n° 88).

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’ASN du 7 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-049271 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-049271 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-034532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Tricastin (INB n° 87 et n° 88),