Publié le 09/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-048319 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Strasbourg et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0530 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 106, dénommée "LURE" (laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne)

Publié le 09/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-039768 du 22 octobre 2015 de désignation d’un inspecteur du travail et modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 05/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 19/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-041534 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2015 relative à la désignation de 12 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-041652 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2015 relative à la désignation de 5 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-041573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2015 relative à la désignation de 6 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 20/10/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 12/11/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 portant sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0526 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 21/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0525 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140) et Saint-Alban – Saint-Maurice (INB n° 119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice

Publié le 15/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-040531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2015 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire