Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-051991 du président de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision CODEP-CLG-2013-051991 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 autorisant AREVA NC à mettre en fonctionnement la fosse 30 de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague (E/EV/LH) dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée UP3-A, de l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 13/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0370 de l’ASN du 10 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0370 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2013 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0369 de l’ASN du 5 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2013 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2013-024206 du DG de l’ASN du 26 juillet 2013

Décision CODEP-DIS-2013-024206 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2013 relative à la nomination de membres du groupe permanent d’experts en radioprotection des professionnels de santé, des patients et du public pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants, dénommé « GPMED »

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0366 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SOCATRI de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0304 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0367 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0367 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant FBFC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0300 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0361 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 4 de l’INB n° 89

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0362 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0305 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0363 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant COMURHEX de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0298 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105, dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0364 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant EURODIF Production de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0299 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée Georges Besse, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 25/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-032866 du 25 juillet 2013

Décision CODEP-SGE-2013-032866 du 25 juillet 2013 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-042264 du 25 juillet 2013

Décision CODEP-CLG-2013-042264 du 25 juillet 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Lyon et du délégué territorial de la division de Paris

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-042629 du 25 juillet 2013

Décision CODEP-CLG-2013-042629 du 25 juillet 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur chargé de la réflexion sur les évolutions de l’ASN

Publié le 24/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-032861 du 22 juillet 2013

Décision CODEP-SGE-2013-032861 du 22 juillet 2013 relative à la désignation de 4 inspectrices titulaires de la sûreté nucléaire